Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre LUXAO et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat sur le Site ou sur les stands physiques de la marque (salons, marchés, etc.).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des jeux en bois et jouet pour enfant de bonne qualité. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des variations d’affichage des couleurs sur les écrans.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). LUXAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

La livraison est incluse dans le prix de vente pour la France métropolitaine. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et seront indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Vérification du contenu du panier.

3. Identification ou création d’un compte client.

4. Choix du mode de livraison.

5. Choix du mode de paiement.

6. Validation de la commande après acceptation des CGV.

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, la commande est validée par un double clic : le Client clique sur « Commander » puis confirme sa commande. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

LUXAO se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (litige antérieur, adresse erronée, etc.).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Google Pay, Appel Pay) ou via PayPal. Le Client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement. LUXAO ne conserve aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés (Shopify Payments, PayPal).

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. LUXAO s’engage à préparer et expédier la commande dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.

Le délai de livraison moyen est de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de retard, LUXAO informera le Client par email et lui proposera une solution.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la remise du colis au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@luxao.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, au moyen du formulaire type mis à sa disposition.

Le Client doit retourner le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus lors de salons ou de foires (article L.224-59 du Code de la consommation).

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

• La garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. Si ces solutions sont impossibles, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter LUXAO :

• Par email : contact@luxao.fr

• Par téléphone : 07 56 92 29 90 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

LUXAO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de LUXAO est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

LUXAO collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la médiation, le Tribunal de commerce de Paris sera compétent pour les litiges entre LUXAO et un Client professionnel. Pour les Clients consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de leur domicile, conformément aux règles du Code de la consommation.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À détacher et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter)

À l’attention de LUXAO, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, contact@luxao.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : [date]

• Reçu le : [date]

• Nom du/des produit(s) : [désignation]

• Nom du Client : [nom]

• Adresse du Client : [adresse]

• Date : [date]

• Signature du Client : [signature]